Conditions d'utilisation de Dailywash

§ 1 Champ d’application

La société Dailywash, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 851 500 645, sis 4 avenue Eugène Debazac 13090 Aix en Provence, (dénommée ci-après « Dailywash ») offre une application mobile pour différents systèmes d’exploitation (dénommée ci-après l’ « Application ») et exploite un site web sous la dénomination www.dailywash.fr (dénommé ci-après « Site Web »). Par l’intermédiaire de l’Application et du Site Web, les utilisateurs de l’Application ou du Site Web de Dailywash (dénommés ci-après les « Utilisateurs ») peuvent commander des services de pressing et prestations associées, dont la collecte et la livraison des articles à nettoyer (dénommés ci-après le « Contrat de nettoyage »).

Les présentes conditions d’utilisation de Dailywash (dénommées ci-après les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre Dailywash et les Utilisateurs en relation avec l’utilisation de l’Application et du Site web ainsi que les Contrats de nettoyage conclus entre Dailywash et le client. Dailywash et l’Utilisateur sont également désignés ci-après individuellement par la « Partie » et conjointement par les « Parties ».

§ 2 Compte et Contrat de nettoyage
(1) Aux fins de conclusion d’une Contrat de nettoyage. L’Utilisateur doit ouvrir par l’intermédiaire de l’Application ou sur le Site Web un compte d’utilisateur personnel (dénommé ci-après le « Compte »). À cette occasion, l’Utilisateur doit notamment fournir son nom complet, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone mobile et indiquer le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour le règlement du Contrat de nettoyage. Les données communiquées lors de la création du Compte doivent être exactes et conformes et devront être mises à jour par l’Utilisateur en cas de modifications. L’Utilisateur doit traiter de manière strictement confidentielle les informations liées à son compte et, en particulier, ne doit en aucun cas communiquer à un tiers son identifiant et son mot de passe.
(2) Par l’intermédiaire de son Compte, l’Utilisateur peut obtenir une offre de conclusion d’un Contrat de nettoyage. A cet effet, l’Utilisateur peut obtenir une offre de conclusion d’un Contrat de nettoyage. A cet effet, l’Utilisateur choisit par l’intermédiaire de l’Application ou sur le Site Web le créneau horaire de collecte et de livraison ainsi que l’adresse (dénommée ci-après l’ « Adresse cible ») pour la collecte et la livraison du ou des articles textile à nettoyer (tel que défini ci-après). Le bordereau de prix et le cahier des charges Dailywash (dénommés ci-après ensemble le « Bordereau de prix ») visible dans l’Application et sur le Site Web est celui en vigueur au moment de la transmission de la demande est également celui applicable à chaque demande de l’Utilisateur. Chaque demande est conclue à un montant de commande minimum indiqué sur le Site Web et/ou l’Application. Par l’intermédiaire du champ des commentaires (dénommé ci-après les « Informations spécifiques ») dans l’Application ou sur le Site Web, l’Utilisateur a la possibilité de préciser à Dailywash des souhaits particuliers de nettoyage. Les articles textiles à nettoyer (dénommés ci-après « Pièces à nettoyer ») ne sont pas encore fixés par l’Utilisateur lors de la communication de sa demande par l’intermédiaire de l’Application ou sur le Site Web mais sont déterminés par l’Utilisateur, à sa seule discrétion, lors de la collecte des pièces à nettoyer par Dailywash.
(3) En appuyant sur le bouton « Je commande », l’Utilisateur communique à Dailywash la demande de commande qui implique une obligation de paiement et par laquelle celui-ci s’engage à effectuer une commande d’une valeur minimale indiquée sur le Site Web et/ou l’Application et conclure un Contrat de nettoyage afin que Dailywash puisse (i) venir chercher les Pièces à nettoyer déterminées par l’Utilisateur au créneau horaire de collecte et à l’Adresse cible indiqués lors de la communication de la demande et (ii) les ramener après la prestation de nettoyage au créneau horaire de livraison et à l’Adresse cible indiqués dans la demande.
(4) Avant la transmission de sa demande, l’Utilisateur a la possibilité, à l’aide de la touche « retour » de son navigateur ou de son smartphone/tablette, ainsi que par l’intermédiaire des éléments de navigation dans l’Application ou sur le Site Web, de modifier les données de sa demande de commande ou bien d’annuler complètement sa demande de commande.
(5) Immédiatement après que l’Utilisateur ait envoyé sa demande, Dailywash accepte ou rejette par courrier électronique la demande de l’Utilisateur conformément à l’alinéa (3).
(6) Le Contrat de nettoyage est conclu en langue française. L’Utilisateur a la possibilité, par l’intermédiaire de son Compte, de consulter le résumé ou le statut des Contrats de nettoyage passés ou en cours d’exécution.

§ 3 Obligations de Dailywash

(1) Dailywash s’engage à collecter les Pièces à nettoyer au créneau horaire de collecte et à l’Adresse cible indiquée par l’Utilisateur. À cet égard, les mesures suivantes sont applicables :- Environ une (1) heure et dix (10) minutes avant l’heure de collecte, l’Utilisateur reçoit un rappel par SMS, notification push ou courrier électronique, pour lui indiquer que la collecte des Pièces à nettoyer aura lieu entre une (1) heure et dix (10) minutes.- Lors de la collecte, l’Utilisateur doit trier les Pièces à nettoyer dans deux différents types de sacs à linge, et ce, selon le service de nettoyage désiré dans chaque sac à linge (i) pour le nettoyage à sec (nettoyage chimique, lavage et repassage, pièces précieuses), ou (ii) pour le lavage à la machine (lavage et pliage). Les sacs à linge imprimés correspondants sont mis à la disposition de l’Utilisateur par Dailywash.- Dailywash accepte les Pièces à nettoyer de l’Utilisateur jusqu’à une quantité maximale de douze (12) sacs à linge. Après réception des Pièces à nettoyer, l’Utilisateur reçoit une confirmation par SMS, notification push ou courrier électronique au sujet du nombre de sacs à linge pour nettoyage à sec et pour lavage à la machine qui ont été retirés par Dailywash auprès de l’Utilisateur.- Lors de la collecte des Pièces à nettoyer, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer à Dailywash des souhaits de nettoyage spécifiques.Lors de la collecte, l’Utilisateur doit indiquer si les pièces contenues dans le sac à linge destinées au lavage à la machine conviennent au séchage en machine. Si les Pièces à nettoyer ne sont pas appropriées pour un séchage en machine, les Pièces à nettoyer devront être retirées du sac à line et être rangées dans le sac à linge destiné au nettoyage à sec.Pour le lavage. En machine, l’Utilisateur peut indiquer si les Pièces à nettoyer peuvent être lavées ensembles ou si elles doivent être triées et lavées par couleur.Si l’Utilisateur se trouve dans l’impossibilité de tenir le créneau horaire de collecte indiqué, il a la possibilité d’annuler le Contrat de nettoyage par l’intermédiaire de l’Application et de passer le cas échéant une nouvelle commande.- Si lors de la collecte, l’Utilisateur (ou son représentant désigné) est absent et si l’Utilisateur n’a pas annulé la collecte préalablement à l’aide de l’Application ou du Site Web, le service clientèle de Dailywash prendra contact avec l’Utilisateur pour convenir d’un nouveau créneau de collecte dans un délai de quatorze (14) jours. Si la collecte n’aboutit pas une deuxième fois en raison d’une faute de l’Utilisateur, Dailywash aura le droit de résilier le Contrat de nettoyage et de réclamer de la part de l’Utilisateur le remboursement des frais ainsi exposés à hauteur de cinq (5) euros TTC. L’Utilisateur a toujours la faculté d’apporter la preuve que Dailywash n’a subi aucun dommage ou a subi des dommages substantiellement moindres.
(2) Service de nettoyage :- Dailywash procédera au nettoyage des Pièces à nettoyer de façon professionnelle et en douceur et sélectionnera à cet effet une méthode de nettoyage appropriée en fonction du type des Pièces à nettoyer. En cas de doute, Dailywash peut se référer aux consignes d’entretien qui sont attachées aux Pièces à nettoyer.
(3) Dailywash retournera les Pièces à nettoyer au créneau horaire de livraison et à l’Adresse cible indiqués par l’Utilisateur. À cet égard, les mesures suivantes sont applicables :- La restitution des Pièces à nettoyer ne s’effectue qu’une fois que le paiement a été reçu conformément au paragraphe 6.- Environ dix (10) minutes avant l’heure de collecte, l’Utilisateur reçoit un rappel par SMS, notification push ou courrier électronique, pour lui indiquer que la collecte des pièces à nettoyer aura lieur d’ici dix (10) minutes.- Dans le cas où l’utilisateur se trouve dans l’impossibilité de respecter le créneau horaire de livraison souhaité, il devra en informer le service clientèle de Dailywash pendant les heures d’ouvertures (du lundi au vendredi de 6h30 à 21h30, le samedi de 8h00 à 18h30 et le dimanche de 17h30 à 21h30) par téléphone au 07 61 78 61 18 ou par courrier électronique à l’adresse info@dailywash.fr).- Si lors de la livraison, l’Utilisateur (ou son représentant légal) est absent et si l’Utilisateur n’a pas informé Dailywash de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de respecter le créneau horaire de livraison indiqué, le service clientèle de Dailywash prendra contact avec l’Utilisateur pour convenir d’un nouveau créneau de livraison dans un délai de quatorze (14) jours. Si la livraison n’aboutit pas la deuxième fois ou plusieurs fois successivement de la faute de l’utilisateur, Dailywash aura le droit d’entreposer, aux fins de livraison, les Pièces à nettoyer chez lui ou chez un partenaire de service au sens de l’alinéa 5 et de réclamer de la part de l’Utilisateur le remboursement des frais ainsi exposés à hauteur de cinq (5) euros TTC. Dans ce cas, aux fins de livraison, un délai individuel de livraison sera convenu avec l’Utilisateur. Si les Pièces nettoyées ne sont pas reprises dans un délai d’un (1) an à compter de la collecte, celles-ci pourront être liquidées conformément à la loi, à moins que l’Utilisateur ne se manifeste avant ce délai. Pour le retrait des Pièces nettoyées qui ont été entreposées, l’Utilisateur peut s’adresse au service clientèle de Dailywash, voir paragraphe 12.- Dans certains cas, des délais de restitution plus importants que ceux initialement convenus peuvent avoir lieu. Il s’agit de cas relevant de la force majeure dont font partie expressément au sens des présentes Conditions Générales les grèves, lock-out, pénuries d’énergie et de matières premières et toutes difficultés de nature similaire. Dailywash informera les Utilisateurs de la durée prévisible d’un tel retard. Si la durée prévisible d’une telle entrave perdre au-delà d’une semaine, l’Utilisateur aura le droit d’annuler le contrat. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune autre demande, en particulier une demande en dommages et intérêts.
(4) Dailywash a le droit de procéder à des livraisons partielles dès lors que celles-ci sont acceptables pour l’Utilisateur. Dailywash peut également faire procéder à l’exécution des prestations indiquées par l’intermédiaire de tiers qui entretiennent des rapports contractuels avec Dailywash (dénommés ci-après les « Partenaires de service »).
(5) Le simple fait pour l’Utilisateur de télécharger ou d’utiliser l’Application ou le Site web n’entraine pas la conclusion d’un Contrat avec Dailywash. Dailywash se réserve le droit de modifier et d’adapter les prestations de nettoyage offertes par l’intermédiaire de l’Application ou du Site Web, y compris les Bordereaux de prix et les présentes Conditions Générales, et ce à tout moment. En tout état de cause, seules les versions des documents précités en vigueur au moment de la commande de l’Utilisateur lui sont applicables. Les modifications et adaptations au sens de ce paragraphe seront communiquées aux Utilisateurs par courrier électronique deux (2) semaines avant leur entrée en vigueur.
(6) Dailywash expliquera aux Utilisateurs lors de la première collecte des Pièces à nettoyer l’utilisation des sacs à linge et les aidera lors du tri des Pièces à nettoyer. Les sacs à linge qui restent en possession de l’Utilisateur (par exemple, après conclusion d’un contrat de nettoyage) demeurent en tout temps, la propriété de Dailywash et ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur que pour la conservation de ses propres Pièces à nettoyer et pour l’exécution des contrats de nettoyage futurs.

§ 4 Exclusion
Dailywash n’accepte les demandes de l’Utilisateur que si l’adresse cible se situe sur le territoire de service de Dailywash. Le territoire de service de Dailywash peut être consulté sur le Site Web à l’adresse www.dailywash.fr. Dailywash peut refuser le nettoyage de certaines Pièces à nettoyer dans les cas suivants :
– Lorsqu’il est manifeste pour Dailywash, après examen professionnel des Pièces à nettoyer, que les méthodes de nettoyage utilisées par Dailywash ou qui sont à sa disposition et/ou que les produits de nettoyage mis en œuvre par le professionnel et en douceur des Pièces à nettoyer, ne produiront pas l’effet escompté et/ou que les Pièces à nettoyer ne permettent pas un nettoyage approprié ;
– Lorsque les Pièces à nettoyer en question ne figurent pas dans le Bordereaux de prix ; et/ou,
– Lorsque, après examen professionnel des Pièces à nettoyer en question par Dailywash, il s’avère que le souhait de nettoyage spécifique de l’Utilisateur ne se prête pas à un nettoyage approprié et en douceur des Pièces à nettoyer en question.
Si le refus est signalé lors de la collecte des Pièces à nettoyer, les Pièces à nettoyer déclinées demeureront chez l’Utilisateur.
Les Pièces à nettoyer déclinés ultérieurement par Dailywash seront restituées à l’Utilisateur par Dailywash au créneau horaire de livraison qui a été convenu lors de la conclusion du Contrat de nettoyage correspondant.
En ce qui concerne les Pièces à nettoyer qui ne figurent pas dans les Bordereaux de prix, le service clientèle prendra contact avec l’Utilisateur avant la restitution pour l’informer du fait que la Pièce à nettoyer en question n’a pas été nettoyée.

§ 5 Obligations de l’Utilisateur
(1) L’Utilisateur doit informer Dailywash lors de la remise des Pièces à nettoyer de toutes les circonstances particulières relatives aux Pièces à nettoyer dont il doit être tenu compte lors du nettoyage. Il s’agit notamment de toutes les circonstances et spécificités qui sont susceptibles d’affecter le résultat du nettoyage ou d’entrainer une dégradation des Pièces à nettoyer ou qui sont susceptibles de faire apparaître un accroc sous l’effet des appareils de nettoyage utilisés.

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